Conditions générales et Mentions légales

Retrouvez sur cette page toutes les informations légales relatives à l’utilisation de la plateforme Hello-Famille.

Conditions Générales de Vente (CGV) Conditions Générales d'Utilisation (CGU)

1. Définitions 

Pour les besoins des présentes, les expressions suivantes sont définies ci-dessous. 
  • L’expression « site internet » désigne le site internet  https://hello-famille.com
  • L’expression “Hello Famille” désigne la marque et par extension les services fournis dans le cadre du site internet  https://hello-famille.com
  • L’expression « partenaires » désigne l’ensemble des hébergeurs, Offices du Tourismes et autres organisations qui collaborent/ont collaboré/collaboreront avec Hello Famille. 
  • L’expression « utilisateur » désigne tout utilisateur du site internet qui navigue et prend connaissance des informations disponibles sur le site https://hello-famille.com.
  • L’expression “Client” désigne toute personne qui commande et/ou achète une ou plusieurs prestations proposées par Hello Famille sur le site internet https://hello-famille.com, que ce soit directement par l’intermédiaire du site internet, mais aussi par e-mail ou par téléphone. 
  • L’expression “Prestation” désigne tous les produits et services tarifés proposés sur le site https://hello-famille.com,

2. Champ d’application des présentes 

Les présentes s’appliquent à tous les services et informations fournis par Hello Famille, disponibles en ligne, par e-mail ou par téléphone et sont valables à compter du 1er janvier 2020.  L’achat et/ou la commande de prestations est réservée aux seuls Clients ayant préalablement pris connaissance des présentes dans leur intégralité et ayant accepté leurs termes en cochant la case ou en cliquant sur le lien hypertexte prévus à cet effet. Sans cette acceptation, la poursuite du processus de commande est techniquement impossible.  En conséquence, la finalisation du processus de commande sur le site internet vaut acceptation expresse par l’utilisateur des présentes.  Les présentes peuvent être modifiées à tout moment, sans préavis, étant entendu que de telles modifications seront inapplicables aux commandes de prestations effectuées antérieurement. Il est donc impératif que l’utilisateur consulte et accepte les conditions générales d’utilisation du site internet et de vente au moment où il effectue sa commande, notamment afin de s’assurer des dispositions en vigueur. 

3. Les services rendus et informations fournies par Hello Famille

Les personnes physiques Sophie Parra d’Andert et Leah Gray exploitent le site internet hello-famille.com et la marque Hello Famille, qui présentent  :
  • des hébergements touristiques en France qui ont vocation à répondre aux besoins particuliers des familles en matière de voyage d’agrément.
  • Des articles originaux liés à l’univers du voyage et de la famille. 
  • Les partenaires ont la possibilité de souscrire à des prestations payantes afin de mettre en avant leurs hébergement(s), région et ou services sur le site internet  https://hello-famille.com et/ou les réseaux sociaux d’Hello Famille.
La consultation du site internet hello-famille.com est proposée aux internautes à titre gratuit et sans aucune garantie de la part de son éditeur. Les informations qu’Hello Famille communique se fondent sur les informations que lui fournissent ses partenaires. Bien qu’Hello Famille s’efforce de fournir un service de qualité, Hello Famille ne peut garantir que toutes les informations sont précises, complètes ou exactes. En outre, Hello Famille ne peut être tenue pour responsable de toute erreur (erreur manifeste ou faute typographique), toute interruption de service (due à toute défaillance technique, qu’elle soit temporaire et/ou partielle, panne, réparation, mise à jour, amélioration ou maintenance de notre site Internet ou autre), toute information imprécise, trompeuse ou erronée, ou bien tout manque d’information. Chaque partenaire demeure responsable à tout moment du caractère précis, complet et exact des informations (descriptives) qui le concernent et qui sont affichées sur le site internet. https://hello-famille.com En conséquence, il appartient à l’internaute d’utiliser les informations figurant sur le site Internet à ses risques et de procéder à toute vérification sous sa responsabilité exclusive. Les propriétaires des sites marchands, de service, sites persos, sites informatiques (etc.) consultés à partir du site hello-famille.com sont seuls responsables du respect par eux de l’ensemble des réglementations s’appliquant dans le cadre des prestations offertes aux clients finaux, et notamment, des lois et règlements relatifs à :
  • la vente à distance,
  • la protection du consommateur,
  • la publicité mensongère ou trompeuse,
  • les prix,
  • la conformité des produits.
Toutes les marques citées sont déposées par leurs propriétaires respectifs.

5. Tarifs 

Les tarifs des prestations proposées sur le site internet https://hello-famille.com, ne comprennent pas la TVA, ils sont exprimés en hors taxe. Ces tarifs peuvent être soumis à changement, ces changements n’affecteront pas les prestations dont la date de souscription est antérieure.  Les Référencements Basic et Premium sont souscrits pour une période de 2 ans. L’abonnement Premium donne lieu à un paiement unique de 150€ HT lors de la souscription; l’abonnement Basic est gratuit. Il est possible à tout moment de basculer vers l’offre Premium. Les Clients seront prévénus de l’arrivée à échéance de leur abonnement 30 jours avant la date anniversaire de souscription. Si les Clients de resouscrivent pas à l’une ou l’autre offre d’abonnement à la date anniversaire de souscription, leur fiche hébergement sera suspendue et donc non consultable par les utilisateurs. Des prestations complémentaires sont disponibles à tout moment et contractables en ligne sur le site https://hello-famille.com. Les prestations, selon leur nature, sont executables directement ou en fonction du planning selon un principe de premier arrivé premier servi. Hello Famille s’engage à fournir une réponse rapide dans les 48h au Client concernant l’activation de sa prestation.   Le Client en contrepartie s’engage à fournir des informations loyales, exactes et complètes. Hello Famille se réserve le droit de ne pas autoriser ou maintenir l’accès aux Prestations en cas de non-respect de ces exigences.  RÉTRACTATION  Conformément à l’article L. 221-28 du Code de la consommation, le Client ne peut exercer son droit de rétractation dans le cadre de la fourniture d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du Client et renoncement exprès à son droit de rétractation. L’acceptation par le client des présentes CGU/CGV vale renonciation à son droit de rétractation, le Client ne pourra se prévaloir de ‘article L 221-28 du Code de la propriété intellectuelle. RÉSILIATION 
    1. RESILIATION PAR  Hello Famille
Hello Famille dispose de la faculté de résilier et/ou suspendre la/les Prestation(s) de plein droit en cas :
  • De non-paiement de la prestation par le Client ; 
  • D’agissements contrevenant aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle ; 
  • De non conformité avec les critères d’éligibilité d’Hello Famille concernant la définition d’un hébergement famille. 
  • Et plus généralement, en cas de manquements du Client à l’une des quelconques obligations qui lui incombent en vertu des présentes CGU/CGV. 
Cette résiliation entrainera la désactivation immédiate de la fiche hébergement du Client, sans droit à indemnité ni à remboursement.

Collecte des informations 

Lorsqu’un Client effectue un achat sur le site https://hello-famille.com, il lui est demandé de remplir des formulaires en ligne et d’indiquer : nom + prénom, adresse physique, adresse e-mail, numéro de téléphone portable, les coordonnées de carte bancaire (à savoir le type de carte bancaire, numéro, le nom du titulaire, la date d’expiration et le code CVC). Ces informations sont nécessaires pour traiter sa demande et envoyer un e-mail de confirmation d’achat. 

6. Paiement et informations relatives à la carte bancaire 

Au moment de payer une prestations sur le site internet, Le Client doit transmettre les informations relatives à sa carte bancaire. Le Client s’engage à être majeur et avoir la capacité légale de réaliser la transaction. Il déclare que la carte de paiement utilisée est la sienne et qu’il dispose des fonds suffisants pour couvrir le coût de la transaction. Le Client est financièrement responsable de toutes les transactions faites sous son nom ou sur son compte.  Afin de protéger et encrypter les données de la carte bancaire de l’utilisateur qui transitent par le site internet, Hello Famille emploie la technologie standard de sécurité SSL (« Secure Socket Layer »).  En cas de paiement par chèque, si le chèque revient impayé, Hello Famille pourra demander jusqu’à 20€ (vingt euros) de frais pour remise de chèque impayés et pourra annuler la prestation sans qu’aucun dédommagement ni remboursement puisse être demandé. 

8. Responsabilités et garanties 

8.1. Pour l’utilisation du site internet 

Aucune garantie n’est donnée à l’utilisateur s’agissant de : 
  • l’absence d’anomalies, d’erreurs et bugs susceptibles d’affecter la navigation sur le site internet ou la mise en œuvre d’une fonctionnalité quelconque proposée sur le site internet ; 
  • la possibilité de corriger ces anomalies, erreurs ou bugs ; 
  • l’absence d’interruption ou de panne dans le fonctionnement du site internet ; 
  • l’éventuelle compatibilité du site internet avec un matériel ou une configuration particulière. 
En aucun cas, Hello Famille ne sera responsable des dommages directs ou indirects et/ou immatériels, prévisibles ou imprévisibles (incluant la perte de profits ou d’une chance…) découlant de la fourniture et/ou de l’utilisation ou de l’impossibilité totale ou partielle d’utiliser les fonctionnalités du site internet.  Les liens hypertextes présents sur le site internet https://hello-famille.com permettant de renvoyer l’utilisateur sur d’autres sites Internet ont pour seul objet de faciliter les recherches de l’utilisateur.  En tout état de cause, l’utilisateur déclare connaître les caractéristiques et les limites de l’Internet, en particulier ses performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des données et les risques liés à la sécurité des communications. 

8.2. Pour les réservations effectuées par l’intermédiaire de Familytrip SAS 

Le Client effectue l’acte d’achat sous sa seule reponsabilité.   Hello Famille ne peut être tenue responsable que si le client a souffert, payé ou subi des dommages directs pouvant être imputés à un défaut des obligations de Hello Famille dans le cadre des produits et services souscrits. Les dits dommages peuvent s’élever jusqu’au montant du coût total de la prestation, tel qu’indiqué dans l’e-mail de confirmation. En outre, Hello Famille ne peut être tenue responsable de : 
  • (i) toutes pertes ou tous dommages punitifs, spéciaux, indirects ou consécutifs, perte de production, perte de profit, perte de revenu, perte d’opportunité commerciale, perte ou atteinte à la marque ou à la réputation, ou bien perte du droit à indemnité ; 
  • (ii) toute inexactitude liée aux informations (descriptives) d’un hébergement (y compris ses tarifs, ses disponibilités et son classement) offert à la consultation sur le site internet. 
  • (iii) tous services fournis ou produits proposés par le partenaire ; 
  • (iv) tous dommages, pertes et coûts (punitifs, spéciaux, indirects ou consécutifs) soufferts, subis ou payés, imputables à, découlant de ou liés à l’utilisation du site internet, de l’impossibilité de son utilisation ou de son ralentissement de fonctionnement ; 

9. Propriété intellectuelle du site internet 

Le site internet contient des documents protégeables par le droit d’auteur, des noms commerciaux et d’autres informations faisant l’objet d’un droit de propriété, y compris, notamment, du texte, des logiciels, des photos, des vidéos, des graphismes, des musiques et sons. L’intégralité du contenu du site internet est protégée par la loi sur le droit d’auteur.  Le site internet, son contenu et tous les éléments le constituant, sont des créations pour lesquelles Hello Famille, les concédants des droits concernés et/ou, le cas échéant, des partenaires, sont titulaires de l’intégralité des droits de propriété intellectuelle et/ou des droits d’exploitation, en particulier au titre du droit d’auteur, du droit des bases de données, du droit des marques, et du droit des dessins et modèles. Cela concerne notamment le choix, la coordination, l’arrangement et l’amélioration du contenu, ainsi que sur le contenu d’origine.  Il est concédé à l’utilisateur un droit d’utilisation non-exclusif, non transférable et dans un cadre privé, du site internet et des données contenues sur le site internet. Le droit ainsi concédé consiste en (i) un droit de consulter en ligne les données et informations contenues sur le Site et (ii) un droit de reproduction consistant en une impression et/ou une sauvegarde des données et informations consultées. Ce droit d’utilisation s’entend uniquement pour un usage strictement privé. Toute autre utilisation du site internet, notamment commerciale, de la part de l’utilisateur est interdite. L’utilisateur s’interdit de modifier, publier, transmettre, participer au transfert ou à la vente, créer des œuvres dérivées ou exploiter de quelque manière que ce soit, tout contenu, en tout ou partie. Sauf autorisation expresse d’ Hello Famille ou du titulaire du droit de propriété intellectuelle de l’incorporel concerné, aucune copie, redistribution, retransmission, publication ou exploitation commerciale de documents téléchargés sur le site internet ne sera permise. En cas de copie, redistribution ou publication autorisée de documents protégés par le droit d’auteur, aucune modification ou suppression du nom de l’auteur, de la marque ou de la mention « copyright » ne peut être faite. L’utilisateur reconnaît n’acquérir aucun droit de propriété en téléchargeant un document protégé par le droit d’auteur.  La marque Hello Famille et ses logos ne peuvent être utilisées sans l’accord de Hello Famille ou du titulaire du droit de propriété intellectuelle de ces éléments. 

10. Publication d’avis et opinions 

L’utilisateur accepte toute responsabilité quant au contenu de toutes publications qu’il fait ou qui sont faites pour son compte. Hello Famille se réserve le droit de contrôler toutes les informations transmises ou reçues. Les commentaires publiés sur le site internet peuvent, à l’entière discrétion de Hello Famille, être supprimés sans aucune explication ou préavis. 

11. Politique de gestion des données (RGPD)

Hello Famille remplit ses obligations légales au titre du Réglement Européen sur la Protection des Données. Cette politique est disponible sur le site internet, elle explique à quoi sont destinées les informations que l’utilisateur et ou le Client a fournies à Hello Famille. En acceptant les présentes, l’utilisateur a pris connaissance et accepte d’être lié par la politique de gestion de données (RGPD). 

12. Loi en vigueur et tribunaux compétents 

Les présentes sont soumises à et régies par la loi française. Tout litige résultant des présentes conditions générales d’utilisation et de nos services doit être exclusivement porté à la connaissance du tribunal de commerce de Thonon les bains.

Politique de confidentialité (RGPD)

1. Gestion des données personnelles.

Le Client est informé des réglementations concernant la communication marketing, la loi du 21 Juin 2014 pour la confiance dans l’Economie Numérique, la Loi Informatique et Liberté du 06 Août 2004 ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679). 

1.1 Responsables de la collecte des données personnelles

Pour les Données Personnelles collectées dans le cadre de la création du compte personnel de l’Utilisateur et de sa navigation sur le Site, le responsable du traitement des Données Personnelles est : Sophie Parra d’Andert. https://hello-famille.comest représenté par Sophie Parra d’Andert, son représentant légal

En tant que responsable du traitement des données qu’il collecte, https://hello-famille.com s’engage à respecter le cadre des dispositions légales en vigueur. Il lui appartient notamment d’établir les finalités de ses traitements de données, de fournir à ses prospects et clients, à partir de la collecte de leurs consentements, une information complète sur le traitement de leurs données personnelles et de maintenir un registre des traitements conforme à la réalité. Chaque fois que https://hello-famille.com traite des Données Personnelles, https://hello-famille.com prend toutes les mesures raisonnables pour s’assurer de l’exactitude et de la pertinence des Données Personnelles au regard des finalités pour lesquelles https://hello-famille.com les traite.

1.2 Finalité des données collectées

https://hello-famille.com est susceptible de traiter tout ou partie des données : 

  • pour permettre la navigation sur le Site et la gestion et la traçabilité des prestations et services commandés par l’utilisateur : données de connexion et d’utilisation du Site, facturation, historique des commandes, etc.   
  • pour prévenir et lutter contre la fraude informatique (spamming, hacking…) : matériel informatique utilisé pour la navigation, l’adresse IP, le mot de passe (hashé)   
  • pour améliorer la navigation sur le Site : données de connexion et d’utilisation   
  • pour mener des enquêtes de satisfaction facultatives sur https://hello-famille.com : adresse email 
  • pour mener des campagnes de communication (sms, mail) : numéro de téléphone, adresse email 

https://hello-famille.com ne commercialise pas vos données personnelles qui sont donc uniquement utilisées par nécessité ou à des fins statistiques et d’analyses.

1.3  

Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les Utilisateurs de https://hello-famille.com disposent des droits suivants : 

 

  • droit d’accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude des données des Utilisateurs droit de verrouillage ou d’effacement des données des Utilisateurs à caractère personnel (article 17 du RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite   
  • droit de retirer à tout moment un consentement (article 13-2c RGPD)   
  • droit à la limitation du traitement des données des Utilisateurs (article 18 RGPD)   
  • droit d’opposition au traitement des données des Utilisateurs (article 21 RGPD)   
  • droit à la portabilité des données que les Utilisateurs auront fournies, lorsque ces données font l’objet de traitements automatisés fondés sur leur consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD)   
  • droit de définir le sort des données des Utilisateurs après leur mort et de choisir à qui https://hello-famille.com devra communiquer (ou non) ses données à un tiers qu’ils aura préalablement désigné  

Dès que https://hello-famille.com a connaissance du décès d’un Utilisateur et à défaut d’instructions de sa part, https://hello-famille.com s’engage à détruire ses données, sauf si leur conservation s’avère nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale.

  

Si l’Utilisateur souhaite savoir comment https://hello-famille.com utilise ses Données Personnelles, demander à les rectifier ou s’oppose à leur traitement, l’Utilisateur peut contacter https://hello-famille.com par écrit à l’adresse suivante : 

Sophie Parra d’Andert
7 chemin des marmottes/ 74200 Thonon les bains.

Dans ce cas, l’Utilisateur doit indiquer les Données Personnelles qu’il souhaiterait que https://hello-famille.com corrige, mette à jour ou supprime, en s’identifiant précisément avec une copie d’une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport). 

Les demandes de suppression de Données Personnelles seront soumises aux obligations qui sont imposées à https://hello-famille.com par la loi, notamment en matière de conservation ou d’archivage des documents. Enfin, les Utilisateurs de https://hello-famille.com peuvent déposer une réclamation auprès des autorités de contrôle, et notamment de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).

1.4 Non-communication des données personnelles

https://hello-famille.com s’interdit de traiter, héberger ou transférer les Informations collectées sur ses Clients vers un pays situé en dehors de l’Union européenne ou reconnu comme « non adéquat » par la Commission européenne sans en informer préalablement le client. Pour autant, https://hello-famille.com reste libre du choix de ses sous-traitants techniques et commerciaux à la condition qu’il présentent les garanties suffisantes au regard des exigences du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

https://hello-famille.com s’engage à prendre toutes les précautions nécessaires afin de préserver la sécurité des Informations et notamment qu’elles ne soient pas communiquées à des personnes non autorisées. Cependant, si un incident impactant l’intégrité ou la confidentialité des Informations du Client est portée à la connaissance de https://hello-famille.com, celle-ci devra dans les meilleurs délais informer le Client et lui communiquer les mesures de corrections prises. Par ailleurs https://hello-famille.com ne collecte aucune « données sensibles ».

Les Données Personnelles de l’Utilisateur peuvent être traitées par des filiales de https://hello-famille.com et des sous-traitants (prestataires de services), exclusivement afin de réaliser les finalités de la présente politique.

Dans la limite de leurs attributions respectives et pour les finalités rappelées ci-dessus, les principales personnes susceptibles d’avoir accès aux données des Utilisateurs de https://hello-famille.com sont principalement les agents de notre service client.

1.5 Types de données collectées

Concernant les utilisateurs du site https://hello-famille.com, nous collectons les données suivantes qui sont indispensables au fonctionnement du service , et qui seront conservées pendant une période maximale de 12 mois mois après la fin de la relation contractuelle:
Nom, prénom, adresse physique, adresse email, numéro de téléphone.

https://hello-famille.com collecte en outre des informations qui permettent d’améliorer l’expérience utilisateur et de proposer des conseils contextualisés, comme par exemple:
Nombre et âges des enfants; préférences en terme de destinations touristiques et de type de locations. 

Ces données sont conservées pour une période maximale de 12 mois après la fin de la relation contractuelle (sauf en cas de nécessité d’établir la preuve d’un droit ou d’un contrat, cas où les données peuvent être archivées conformément aux dispositions du code du commerce, en l’occurrence pendant 10 ans). 

2. Notification d’incident

Quels que soient les efforts fournis, aucune méthode de transmission sur Internet et aucune méthode de stockage électronique n’est complètement sûre. Nous ne pouvons en conséquence pas garantir une sécurité absolue. Si nous prenions connaissance d’une brèche de la sécurité, nous avertirions les utilisateurs concernés afin qu’ils puissent prendre les mesures appropriées. Nos procédures de notification d’incident tiennent compte de nos obligations légales, qu’elles se situent au niveau national ou européen. Nous nous engageons à informer pleinement nos clients de toutes les questions relevant de la sécurité de leur compte et à leur fournir toutes les informations nécessaires pour les aider à respecter leurs propres obligations réglementaires en matière de reporting.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site https://hello-famille.com n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de https://hello-famille.com et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site https://hello-famille.com.

Sécurité

Pour assurer la sécurité et la confidentialité des Données Personnelles et des Données Personnelles de Santé, https://hello-famille.com utilise des réseaux protégés par des dispositifs standards tels que par pare-feu, la pseudonymisation, l’encryption et mot de passe. 

  

Lors du traitement des Données Personnelles, https://hello-famille.comprend toutes les mesures raisonnables visant à les protéger contre toute perte, utilisation détournée, accès non autorisé, divulgation, altération ou destruction.

  

3. Liens hypertextes « cookies » et balises (“tags”) internet

Le site https://hello-famille.com contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de https://hello-famille.com. Cependant, https://hello-famille.com n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

Sauf si vous décidez de désactiver les cookies, vous acceptez que le site puisse les utiliser. Vous pouvez à tout moment désactiver ces cookies et ce gratuitement à partir des possibilités de désactivation qui vous sont offertes et rappelées ci-après, sachant que cela peut réduire ou empêcher l’accessibilité à tout ou partie des Services proposés par le site. 

3.1. « COOKIES »

 

Un « cookie » est un petit fichier d’information envoyé sur le navigateur de l’Utilisateur et enregistré au sein du terminal de l’Utilisateur (ex : ordinateur, smartphone), (ci-après « Cookies »). Ce fichier comprend des informations telles que le nom de domaine de l’Utilisateur, le fournisseur d’accès Internet de l’Utilisateur, le système d’exploitation de l’Utilisateur, ainsi que la date et l’heure d’accès. Les Cookies ne risquent en aucun cas d’endommager le terminal de l’Utilisateur.

 

https://hello-famille.com est susceptible de traiter les informations de l’Utilisateur concernant sa visite du Site, telles que les pages consultées, les recherches effectuées. Ces informations permettent à https://hello-famille.com d’améliorer le contenu du Site, de la navigation de l’Utilisateur.

 

Les Cookies facilitant la navigation et/ou la fourniture des services proposés par le Site, l’Utilisateur peut configurer son navigateur pour qu’il lui permette de décider s’il souhaite ou non les accepter de manière à ce que des Cookies soient enregistrés dans le terminal ou, au contraire, qu’ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur. L’Utilisateur peut également configurer son logiciel de navigation de manière à ce que l’acceptation ou le refus des Cookies lui soient proposés ponctuellement, avant qu’un Cookie soit susceptible d’être enregistré dans son terminal. https://hello-famille.com informe l’Utilisateur que, dans ce cas, il se peut que les fonctionnalités de son logiciel de navigation ne soient pas toutes disponibles.

 

Si l’Utilisateur refuse l’enregistrement de Cookies dans son terminal ou son navigateur, ou si l’Utilisateur supprime ceux qui y sont enregistrés, l’Utilisateur est informé que sa navigation et son expérience sur le Site peuvent être limitées. Cela pourrait également être le cas lorsque https://hello-famille.com ou l’un de ses prestataires ne peut pas reconnaître, à des fins de compatibilité technique, le type de navigateur utilisé par le terminal, les paramètres de langue et d’affichage ou le pays depuis lequel le terminal semble connecté à Internet.

 

Le cas échéant, https://hello-famille.com décline toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé du Site et des services éventuellement proposés par https://hello-famille.com, résultant (i) du refus de Cookies par l’Utilisateur (ii) de l’impossibilité pour https://hello-famille.com d’enregistrer ou de consulter les Cookies nécessaires à leur fonctionnement du fait du choix de l’Utilisateur. Pour la gestion des Cookies et des choix de l’Utilisateur, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d’aide du navigateur, qui permettra de savoir de quelle manière l’Utilisateur peut modifier ses souhaits en matière de Cookies.

 

À tout moment, l’Utilisateur peut faire le choix d’exprimer et de modifier ses souhaits en matière de Cookies. https://hello-famille.com pourra en outre faire appel aux services de prestataires externes pour l’aider à recueillir et traiter les informations décrites dans cette section.

 

Enfin, en cliquant sur les icônes dédiées aux réseaux sociaux Facebook, Instagram, Twitter, Pinterest  figurant sur le Site de https://hello-famille.com ou dans son application mobile et si l’Utilisateur a accepté le dépôt de cookies en poursuivant sa navigation sur le Site Internet ou l’application mobile de https://hello-famille.com, Facebook, Instagram, Twitter, Pinterest peuvent également déposer des cookies sur vos terminaux (ordinateur, tablette, téléphone portable).

 

Ces types de cookies ne sont déposés sur vos terminaux qu’à condition que vous y consentiez, en continuant votre navigation sur le Site Internet ou l’application mobile de https://hello-famille.com. À tout moment, l’Utilisateur peut néanmoins revenir sur son consentement à ce que https://hello-famille.com dépose ce type de cookies.

3.2. BALISES (“TAGS”) INTERNET

  

https://hello-famille.com peut employer occasionnellement des balises Internet (également appelées « tags », ou balises d’action, GIF à un pixel, GIF transparents, GIF invisibles et GIF un à un) et les déployer par l’intermédiaire d’un partenaire spécialiste d’analyses Web susceptible de se trouver (et donc de stocker les informations correspondantes, y compris l’adresse IP de l’Utilisateur) dans un pays étranger.

  

Ces balises sont placées à la fois dans les publicités en ligne permettant aux internautes d’accéder au Site, et sur les différentes pages de celui-ci.  

Cette technologie permet à https://hello-famille.com d’évaluer les réponses des visiteurs face au Site et l’efficacité de ses actions (par exemple, le nombre de fois où une page est ouverte et les informations consultées), ainsi que l’utilisation de ce Site par l’Utilisateur. 

 

Le prestataire externe pourra éventuellement recueillir des informations sur les visiteurs du Site et d’autres sites Internet grâce à ces balises, constituer des rapports sur l’activité du Site à l’attention de https://hello-famille.com, et fournir d’autres services relatifs à l’utilisation de celui-ci et d’Internet.

4. Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://hello-famille.com est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunal compétent de Thonon les bains (74).

Mentions légales

Définitions

Client : tout professionnel ou personne physique capable au sens des articles 1123 et suivants du Code civil, ou personne morale, qui visite le Site objet des présentes conditions générales.
Prestations et Services :
https://hello-famille.com met à disposition des Clients :

Contenu : Ensemble des éléments constituants l’information présente sur le Site, notamment textes – images – vidéos.

Informations clients : Ci après dénommé « Information (s) » qui correspondent à l’ensemble des données personnelles susceptibles d’être détenues par https://hello-famille.com pour la gestion de votre compte, de la gestion de la relation client et à des fins d’analyses et de statistiques.

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

Les termes « données à caractère personnel », « personne concernée », « sous traitant » et « données sensibles » ont le sens défini par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679)

1. Présentation du site internet.

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://hello-famille.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi: 

Propriétaire : Sophie Parra d’Andert – 7 chemin des marmottes 74200 Thonon les bains
Responsables publication : Sophie Parra d’Andert et Leah Gray – [email protected]
Le responsable publication est une personne physique.
Webmaster : Nico&Lino – [email protected]
Hébergeur : ovh – 2 rue Kellermann 59100 Roubaix 1007
Délégué à la protection des données : Sophie Parra d’Andert – [email protected]

Ces mentions légales RGPD sont issues du générateur de mentions légales RGPD d’Orson.io

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

Le Site constitue une œuvre de l’esprit protégée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et des Réglementations Internationales applicables. Le Client ne peut en aucune manière réutiliser, céder ou exploiter pour son propre compte tout ou partie des éléments ou travaux du Site.

L’utilisation du site https://hello-famille.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site https://hello-famille.com sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site internet est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par https://hello-famille.com, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention. Le site web https://hello-famille.com est mis à jour régulièrement par les responsables de la publication. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

3. Description des services fournis.

Le site internet https://hello-famille.com a pour objet de fournir une information concernant des hébergements touristiques en France et à l’étranger qui ont vocation à accueillir des familles. https://hello-famille.com s’efforce de fournir sur le site https://hello-famille.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des oublis, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le site https://hello-famille.com sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site https://hello-famille.com ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques.

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