Conditions Générales de Vente (CGV) Conditions Générales d’Utilisation (CGU)

1. Définitions

Pour les besoins des présentes, les expressions suivantes sont définies ci-dessous.

  • L’expression « site internet » désigne le site internet  https://hello-famille.com
  • L’expression “Hello Famille” désigne la marque et par extension les services fournis dans le cadre du site internet  https://hello-famille.com
  • L’expression « partenaires » désigne l’ensemble des hébergeurs, Offices du Tourismes et autres organisations qui collaborent/ont collaboré/collaboreront avec Hello Famille.
  • L’expression « utilisateur » désigne tout utilisateur du site internet qui navigue et prend connaissance des informations disponibles sur le site https://hello-famille.com.
  • L’expression “Client” désigne toute personne qui commande et/ou achète une ou plusieurs prestations proposées par Hello Famille sur le site internet https://hello-famille.com, que ce soit directement par l’intermédiaire du site internet, mais aussi par e-mail ou par téléphone.
  • L’expression “Prestation” désigne tous les produits et services tarifés proposés sur le site https://hello-famille.com,

2. Champ d’application des présentes

Les présentes s’appliquent à tous les services et informations fournis par Hello Famille, disponibles en ligne, par e-mail ou par téléphone et sont valables à compter du 1er janvier 2020.  L’achat et/ou la commande de prestations est réservée aux seuls Clients ayant préalablement pris connaissance des présentes dans leur intégralité et ayant accepté leurs termes en cochant la case ou en cliquant sur le lien hypertexte prévus à cet effet. Sans cette acceptation, la poursuite du processus de commande est techniquement impossible.  En conséquence, la finalisation du processus de commande sur le site internet vaut acceptation expresse par l’utilisateur des présentes.  Les présentes peuvent être modifiées à tout moment, sans préavis, étant entendu que de telles modifications seront inapplicables aux commandes de prestations effectuées antérieurement. Il est donc impératif que l’utilisateur consulte et accepte les conditions générales d’utilisation du site internet et de vente au moment où il effectue sa commande, notamment afin de s’assurer des dispositions en vigueur.

3. Les services rendus et informations fournies par Hello Famille

Les personnes physiques Sophie Parra d’Andert et Leah Gray exploitent le site internet hello-famille.com et la marque Hello Famille, qui présentent  :

  • des hébergements touristiques en France qui ont vocation à répondre aux besoins particuliers des familles en matière de voyage d’agrément.
  • Des articles originaux liés à l’univers du voyage et de la famille.
  • Les partenaires ont la possibilité de souscrire à des prestations payantes afin de mettre en avant leurs hébergement(s), région et ou services sur le site internet  https://hello-famille.com et/ou les réseaux sociaux d’Hello Famille.

La consultation du site internet hello-famille.com est proposée aux internautes à titre gratuit et sans aucune garantie de la part de son éditeur. Les informations qu’Hello Famille communique se fondent sur les informations que lui fournissent ses partenaires. Bien qu’Hello Famille s’efforce de fournir un service de qualité, Hello Famille ne peut garantir que toutes les informations sont précises, complètes ou exactes. En outre, Hello Famille ne peut être tenue pour responsable de toute erreur (erreur manifeste ou faute typographique), toute interruption de service (due à toute défaillance technique, qu’elle soit temporaire et/ou partielle, panne, réparation, mise à jour, amélioration ou maintenance de notre site Internet ou autre), toute information imprécise, trompeuse ou erronée, ou bien tout manque d’information. Chaque partenaire demeure responsable à tout moment du caractère précis, complet et exact des informations (descriptives) qui le concernent et qui sont affichées sur le site internet. https://hello-famille.com En conséquence, il appartient à l’internaute d’utiliser les informations figurant sur le site Internet à ses risques et de procéder à toute vérification sous sa responsabilité exclusive. Les propriétaires des sites marchands, de service, sites persos, sites informatiques (etc.) consultés à partir du site hello-famille.com sont seuls responsables du respect par eux de l’ensemble des réglementations s’appliquant dans le cadre des prestations offertes aux clients finaux, et notamment, des lois et règlements relatifs à :

  • la vente à distance,
  • la protection du consommateur,
  • la publicité mensongère ou trompeuse,
  • les prix,
  • la conformité des produits.

Toutes les marques citées sont déposées par leurs propriétaires respectifs.

5. Tarifs

Les tarifs des prestations proposées sur le site internet https://hello-famille.com, ne comprennent pas la TVA, ils sont exprimés en hors taxe. Ces tarifs peuvent être soumis à changement, ces changements n’affecteront pas les prestations dont la date de souscription est antérieure.  Les Référencements Basic et Premium sont souscrits pour une période de 2 ans. L’abonnement Premium donne lieu à un paiement unique de 150€ HT lors de la souscription; l’abonnement Basic est gratuit. Il est possible à tout moment de basculer vers l’offre Premium. Les Clients seront prévénus de l’arrivée à échéance de leur abonnement 30 jours avant la date anniversaire de souscription. Si les Clients de resouscrivent pas à l’une ou l’autre offre d’abonnement à la date anniversaire de souscription, leur fiche hébergement sera suspendue et donc non consultable par les utilisateurs. Des prestations complémentaires sont disponibles à tout moment et contractables en ligne sur le site https://hello-famille.com. Les prestations, selon leur nature, sont executables directement ou en fonction du planning selon un principe de premier arrivé premier servi. Hello Famille s’engage à fournir une réponse rapide dans les 48h au Client concernant l’activation de sa prestation.   Le Client en contrepartie s’engage à fournir des informations loyales, exactes et complètes. Hello Famille se réserve le droit de ne pas autoriser ou maintenir l’accès aux Prestations en cas de non-respect de ces exigences.  RÉTRACTATION  Conformément à l’article L. 221-28 du Code de la consommation, le Client ne peut exercer son droit de rétractation dans le cadre de la fourniture d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du Client et renoncement exprès à son droit de rétractation. L’acceptation par le client des présentes CGU/CGV vale renonciation à son droit de rétractation, le Client ne pourra se prévaloir de ‘article L 221-28 du Code de la propriété intellectuelle. RÉSILIATION

    1. RESILIATION PAR  Hello Famille

Hello Famille dispose de la faculté de résilier et/ou suspendre la/les Prestation(s) de plein droit en cas :

  • De non-paiement de la prestation par le Client ;
  • D’agissements contrevenant aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle ;
  • De non conformité avec les critères d’éligibilité d’Hello Famille concernant la définition d’un hébergement famille.
  • Et plus généralement, en cas de manquements du Client à l’une des quelconques obligations qui lui incombent en vertu des présentes CGU/CGV.

Cette résiliation entrainera la désactivation immédiate de la fiche hébergement du Client, sans droit à indemnité ni à remboursement.

Collecte des informations

Lorsqu’un Client effectue un achat sur le site https://hello-famille.com, il lui est demandé de remplir des formulaires en ligne et d’indiquer : nom + prénom, adresse physique, adresse e-mail, numéro de téléphone portable, les coordonnées de carte bancaire (à savoir le type de carte bancaire, numéro, le nom du titulaire, la date d’expiration et le code CVC). Ces informations sont nécessaires pour traiter sa demande et envoyer un e-mail de confirmation d’achat.

6. Paiement et informations relatives à la carte bancaire

Au moment de payer une prestations sur le site internet, Le Client doit transmettre les informations relatives à sa carte bancaire. Le Client s’engage à être majeur et avoir la capacité légale de réaliser la transaction. Il déclare que la carte de paiement utilisée est la sienne et qu’il dispose des fonds suffisants pour couvrir le coût de la transaction. Le Client est financièrement responsable de toutes les transactions faites sous son nom ou sur son compte.  Afin de protéger et encrypter les données de la carte bancaire de l’utilisateur qui transitent par le site internet, Hello Famille emploie la technologie standard de sécurité SSL (« Secure Socket Layer »).  En cas de paiement par chèque, si le chèque revient impayé, Hello Famille pourra demander jusqu’à 20€ (vingt euros) de frais pour remise de chèque impayés et pourra annuler la prestation sans qu’aucun dédommagement ni remboursement puisse être demandé.

8. Responsabilités et garanties

8.1. Pour l’utilisation du site internet

Aucune garantie n’est donnée à l’utilisateur s’agissant de :

  • l’absence d’anomalies, d’erreurs et bugs susceptibles d’affecter la navigation sur le site internet ou la mise en œuvre d’une fonctionnalité quelconque proposée sur le site internet ;
  • la possibilité de corriger ces anomalies, erreurs ou bugs ;
  • l’absence d’interruption ou de panne dans le fonctionnement du site internet ;
  • l’éventuelle compatibilité du site internet avec un matériel ou une configuration particulière.

En aucun cas, Hello Famille ne sera responsable des dommages directs ou indirects et/ou immatériels, prévisibles ou imprévisibles (incluant la perte de profits ou d’une chance…) découlant de la fourniture et/ou de l’utilisation ou de l’impossibilité totale ou partielle d’utiliser les fonctionnalités du site internet.  Les liens hypertextes présents sur le site internet https://hello-famille.com permettant de renvoyer l’utilisateur sur d’autres sites Internet ont pour seul objet de faciliter les recherches de l’utilisateur.  En tout état de cause, l’utilisateur déclare connaître les caractéristiques et les limites de l’Internet, en particulier ses performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des données et les risques liés à la sécurité des communications.

8.2. Pour les réservations effectuées par l’intermédiaire de Familytrip SAS

Le Client effectue l’acte d’achat sous sa seule reponsabilité.   Hello Famille ne peut être tenue responsable que si le client a souffert, payé ou subi des dommages directs pouvant être imputés à un défaut des obligations de Hello Famille dans le cadre des produits et services souscrits. Les dits dommages peuvent s’élever jusqu’au montant du coût total de la prestation, tel qu’indiqué dans l’e-mail de confirmation. En outre, Hello Famille ne peut être tenue responsable de :

  • (i) toutes pertes ou tous dommages punitifs, spéciaux, indirects ou consécutifs, perte de production, perte de profit, perte de revenu, perte d’opportunité commerciale, perte ou atteinte à la marque ou à la réputation, ou bien perte du droit à indemnité ;
  • (ii) toute inexactitude liée aux informations (descriptives) d’un hébergement (y compris ses tarifs, ses disponibilités et son classement) offert à la consultation sur le site internet.
  • (iii) tous services fournis ou produits proposés par le partenaire ;
  • (iv) tous dommages, pertes et coûts (punitifs, spéciaux, indirects ou consécutifs) soufferts, subis ou payés, imputables à, découlant de ou liés à l’utilisation du site internet, de l’impossibilité de son utilisation ou de son ralentissement de fonctionnement ;

9. Propriété intellectuelle du site internet

Le site internet contient des documents protégeables par le droit d’auteur, des noms commerciaux et d’autres informations faisant l’objet d’un droit de propriété, y compris, notamment, du texte, des logiciels, des photos, des vidéos, des graphismes, des musiques et sons. L’intégralité du contenu du site internet est protégée par la loi sur le droit d’auteur.  Le site internet, son contenu et tous les éléments le constituant, sont des créations pour lesquelles Hello Famille, les concédants des droits concernés et/ou, le cas échéant, des partenaires, sont titulaires de l’intégralité des droits de propriété intellectuelle et/ou des droits d’exploitation, en particulier au titre du droit d’auteur, du droit des bases de données, du droit des marques, et du droit des dessins et modèles. Cela concerne notamment le choix, la coordination, l’arrangement et l’amélioration du contenu, ainsi que sur le contenu d’origine.  Il est concédé à l’utilisateur un droit d’utilisation non-exclusif, non transférable et dans un cadre privé, du site internet et des données contenues sur le site internet. Le droit ainsi concédé consiste en (i) un droit de consulter en ligne les données et informations contenues sur le Site et (ii) un droit de reproduction consistant en une impression et/ou une sauvegarde des données et informations consultées. Ce droit d’utilisation s’entend uniquement pour un usage strictement privé. Toute autre utilisation du site internet, notamment commerciale, de la part de l’utilisateur est interdite. L’utilisateur s’interdit de modifier, publier, transmettre, participer au transfert ou à la vente, créer des œuvres dérivées ou exploiter de quelque manière que ce soit, tout contenu, en tout ou partie. Sauf autorisation expresse d’ Hello Famille ou du titulaire du droit de propriété intellectuelle de l’incorporel concerné, aucune copie, redistribution, retransmission, publication ou exploitation commerciale de documents téléchargés sur le site internet ne sera permise. En cas de copie, redistribution ou publication autorisée de documents protégés par le droit d’auteur, aucune modification ou suppression du nom de l’auteur, de la marque ou de la mention « copyright » ne peut être faite. L’utilisateur reconnaît n’acquérir aucun droit de propriété en téléchargeant un document protégé par le droit d’auteur.  La marque Hello Famille et ses logos ne peuvent être utilisées sans l’accord de Hello Famille ou du titulaire du droit de propriété intellectuelle de ces éléments.

10. Publication d’avis et opinions

L’utilisateur accepte toute responsabilité quant au contenu de toutes publications qu’il fait ou qui sont faites pour son compte. Hello Famille se réserve le droit de contrôler toutes les informations transmises ou reçues. Les commentaires publiés sur le site internet peuvent, à l’entière discrétion de Hello Famille, être supprimés sans aucune explication ou préavis.

11. Politique de gestion des données (RGPD)

Hello Famille remplit ses obligations légales au titre du Réglement Européen sur la Protection des Données. Cette politique est disponible sur le site internet, elle explique à quoi sont destinées les informations que l’utilisateur et ou le Client a fournies à Hello Famille. En acceptant les présentes, l’utilisateur a pris connaissance et accepte d’être lié par la politique de gestion de données (RGPD).

12. Loi en vigueur et tribunaux compétents

Les présentes sont soumises à et régies par la loi française. Tout litige résultant des présentes conditions générales d’utilisation et de nos services doit être exclusivement porté à la connaissance du tribunal de commerce de Thonon les bains.

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